Voici vos mentions légales à jour pour 2026, formatées pour un copier-coller facile et sans tableaux. J’ai intégré les informations juridiques issues de votre fiche Pappers pour la SASU AM Agency.
📝 Mentions Légales
1. Informations sur l’Éditeur du Site
Le présent site web est édité par la société AM AGENCY :
- Dénomination sociale : AM AGENCY
- Forme juridique : SARL
- Capital social : 1000 €
- Siège social : 23 Rue Geoffray, 69100 Villeurbanne
- Numéro SIREN : 930 426 044
- RCS : Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 930 426 044
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR06930426044
- Adresse e-mail : contact@amagency.fr
- Directeur de la publication : Le représentant légal de AM AGENCY
2. Hébergement du Site
L’hébergement du site est assuré par :
- Nom de l’Hébergeur : OVH Cloud
- Forme juridique : SAS
- Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Site Web : www.ovhcloud.com
3. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, logos, photographies, vidéos, design graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de AM AGENCY.
4. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations précises sur son site. Toutefois, AM AGENCY ne peut être tenue responsable des omissions ou des erreurs dans la mise à jour des informations. L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
5. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés :
- Finalité : Les données collectées via l’adresse contact@amagency.fr sont utilisées exclusivement pour répondre à vos demandes de services ou d’informations.
- Conservation : Les données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande.
- Vos droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à : contact@amagency.fr.
6. Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite. Un bandeau de consentement vous permet de configurer vos préférences lors de votre arrivée sur le site.
7. Droit Applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.