Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre AM Agency, SASU au capital de 1 000 €, et toute personne souhaitant bénéficier de prestations de conseil, design, développement et accompagnement e-commerce sur la plateforme Shopify.
Article 2 — Acceptation
Toute commande passée auprès du Prestataire emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le devis signé par le Client vaut bon de commande.
Article 3 — Prestations
Deux formats principaux :
- Lancement — création d’identité, conception et développement Shopify, mise en place du tunnel de vente initial. À partir de 3 000 € HT au projet.
- Accélération — accompagnement mensuel : optimisation, ads, automatisation, emailing, reporting. À partir de 1 500 € HT par mois, engagement minimum de 3 mois.
Article 4 — Tarifs et paiement
Prix en euros hors taxes. Pour les missions Lancement : acompte de 50% à la signature, solde à la livraison. Pour Accélération : facturation mensuelle à terme échu.
Article 5 — Délais
Les délais sont précisés dans chaque devis. Délai moyen constaté pour une mission Lancement : 30 à 45 jours.
Article 6 — Propriété et garantie
Le Client devient propriétaire des livrables après paiement intégral. Le Prestataire garantit ses livrables conformes au cahier des charges, hors cas de modification post-livraison par le Client.
Article 7 — Résiliation
Pour les missions Accélération : résiliation possible avec préavis d’un mois après les 3 premiers mois d’engagement.
Article 8 — Litiges
Droit applicable : droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, compétence exclusive des tribunaux de Lyon.